L'autorisation délivrée pour les constructions nouvelles de plus de 20m²
Le PCMI : permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes
(piscine dont le bassin dispose d'une superficie de plus de 100m2, abri de jardin, garage...)
La demande s'effectue au moyen du cerfa n°13406*09
Votre demande doit être établie en quatre exemplaires, la liste des pièces à joindre se trouve sur le cerfa ci-dessous.
Vous devrez produire :
- un exemplaire supplémentaire, si votre projet se situe dans le périmètre d’un site patrimonial remarquable ou se voit appliquer une autre protection au titre des monuments historiques ;
- un exemplaire supplémentaire, si votre projet se situe dans un site classé, un site inscrit ou une réserve naturelle ;
- un exemplaire supplémentaire, si votre projet fait l’objet d’une demande de dérogation auprès de la commission régionale du patrimoine et de l’architecture ;
- deux exemplaires supplémentaires, si votre projet se situe dans un cœur de parc national.
Le permis de construire et permis d'aménager (hangar, serres, commerce...)
La demande s'effectue au moyen du cerfa n°13409*09
Votre demande doit être établie en quatre exemplaires, la liste des pièces à joindre se trouve sur le cerfa ci-dessous.
Vous devrez produire :
- un exemplaire supplémentaire, si votre projet se situe dans le périmètre d’un site patrimonial remarquable ou se voit appliquer une autre protection au titre des monuments historiques ;
- un exemplaire supplémentaire, si votre projet se situe dans un site classé, un site inscrit ou une réserve naturelle ;
- un exemplaire supplémentaire, si votre projet fait l’objet d’une demande de dérogation auprès de la commission régionale du patrimoine et de l’architecture ;
- deux exemplaires supplémentaires, si votre projet se situe dans un cœur de parc national ;
- deux exemplaires supplémentaires dont un sur support dématérialisé, si votre projet est soumis à autorisation d’exploitation commerciale.
Transmission des documents
Par voie dématérialisée
Il est désormais possible de transmettre votre demande de façon dématérialisée en vous rendant sur https://gnau.lillemetropole.fr/gnau/#/
Toutes les informations figurent sur le document ci-dessous:
En le déposant à la mairie
Si vous souhaitez une aide ou des informations, les permanences d'urbanisme se tiennent tous les après-midis de 13h30 à 17h00 hormis les vendredis.
Aucune information ne sera donnée en dehors de ces horaires.
Délai d'instruction
Permis de construire : 2 mois pour les maisons individuelles / 3 mois si dans le périmètre d'un bâtiment classé.