Déclaration Préalable

Que vous souhaitiez construire, réhabiliter, agrandir ou modifier votre habitation, il vous faudra en demander l'autorisation à la Mairie. Pour les travaux non soumis à permis de construire il vous faudra une déclaration préalable.

Les Déclarations Préalables concernent ?

- les constructions d'une surface de plancher et emprise au sol de plus de 5m2 et inférieures ou égales à 20m2, 

- l'implantation de piscine hors sol ou enterrées, 

- les ravalements de façade, les réfections de toiture, 

- la pose de panneaux photovoltaïques,

- la création d'une ouverture, 

- l'installation d'une clôture,

pour lesquels il vous faudra remplir le cerfa n° 13703*08

Changements de destination sans travaux ? 

Pour lesquels il vous faudra remplir le cerfa n° 13404*08

Dans ce cas, votre déclaration doit être établie en deux exemplaires et doit être déposée à la Mairie.

Vous devrez produire :
- un exemplaire supplémentaire, si votre projet se situe dans le périmètre d’un site patrimonial remarquable ou se voit appliquer une autre protection au titre des monuments historiques ;
- un exemplaire supplémentaire, si votre projet se situe dans un site classé, un site inscrit ou une réserve naturelle ;
- un exemplaire supplémentaire, si votre projet fait l’objet d’une demande de dérogation auprès de la commission régionale du patrimoine et de l’architecture ;
- deux exemplaires supplémentaires, si votre projet se situe dans un cœur de parc national.

Transmission des documents

Par voie dématérialisée

Il est désormais possible de  transmettre votre demande de façon dématérialisée en vous rendant sur https://gnau.lillemetropole.fr/gnau/#/

Toutes les informations figurent sur le document ci-dessous:

En le déposant à la mairie

Si vous souhaitez une aide ou des informations, les permanences d'urbanisme se tiennent tous les après-midis de 13h30 à 17h00 hormis les vendredis.

Aucune information ne sera donnée en dehors de ces horaires.

Délai d'instruction

Déclaration préalable de travaux : 1 mois / 2 mois si dans le périmètre d'un bâtiment classé.