Les associations sont un acteur fondamental pour le développement local, la vie et l’animation de la Commune. Sainghin en Mélantois encourage et soutient activement cette dynamique associative. Les formes de soutien peuvent être de type moral, logistique ou financier. Le soutien financier se caractérise par l’octroi d’une subvention annuelle

Dossier demande de subvention

Dossier demande de subvention

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Débit de boisson temporaire

Buvette sans alcool

Une association peut librement ouvrir une buvette temporaire, si aucune boisson alcoolisée n'y est servie.

Buvette avec alcool

Dans une enceinte sportive (stade, salle d'éducation physique, gymnase, ...), une association ne peut pas vendre ou distribuer des boissons alcoolisées.

Toutefois, des dérogations temporaires peuvent être accordées pour proposer des boissons alcoolisées du groupe 3, et pour 48 heures maximum.

Les associations concernées par les dérogations sont les suivantes :

  • Associations sportives agréées, dans la limite de 10 autorisations par an
  • Associations organisatrices de manifestations à caractère touristique, dans la limite de 4 autorisations par an
  • Associations organisatrices de manifestations à caractère agricole, dans la limite de 2 autorisations par an

Vous devez demander votre dérogation au maire de la commune dans laquelle sera situé le débit de boissons.

La demande doit lui être adressée au moins 3 mois avant la date prévue de la manifestation. Elle doit préciser la date et la nature de la manifestation prévue et les conditions de fonctionnement du débit de boissons (horaires d'ouverture, catégories de boissons concernées).

En cas de manifestation exceptionnelle, la demande peut être faite au moins 15 jours avant la date prévue.

Demande débit de boisson

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