PLU2 : mesures de publicité

PLU2 : mesures de publicité

Comme vous le savez, le PLU2, le RLPi et le PLU des communes d’Aubers, Bois-Grenier, Fromelles, Le Maisnil et Radinghem-en-Weppes ont été approuvés par le Conseil Métropolitain le 12 décembre dernier.

Afin que chacun de ces documents puissent entrer en vigueur, c’est-à-dire qu’ils puissent être opposables aux autorisations d’urbanisme, l’article R 153-21 du code de l’urbanisme indique que ces documents doivent faire l’objet des 2 mesures de publicité suivantes, à savoir :

  • Un affichage des 7 délibérations  correspondantes pendant 1 mois en mairie,
  • Une publication dans 1 journal diffusé à l’échelle du Département.

Pour satisfaire à ces obligations, les 7 délibérations concernées (et leurs annexes) ont été envoyées à chacune des communes mi-février. Certaines communes ont ainsi pu les afficher dès le 18 février 2020.  

L’entrée en vigueur est donc toujours maintenue au 18 juin 2020.

Toutefois, pour faire face à l’état d’urgence sanitaire que traverse notre pays, il a été décidé d’adapter les mesures de publicité à la situation actuelle pour renforcer l’information du public. C’est la raison pour laquelle, vous trouverez ci-dessous les 7 délibérations (et leurs annexes):

Annexe_1_PLU2[1]

Annexe_2_PLU2[1]

Annexe_3_PLU2[1]

Annexe_Aubers[1]

Annexe_Fromelles[1]

annexe_Le_Maisnilpdf[1]

Annexe_Radinghem[1]

Annexe_RLP[1]

delib_Aubers[1]

delib_Le_Maisnil[1]

delib_Fromelles[1]

delib_PLU2[1]

delib_Radinghem[1]

delib_RLP[1]

Dates et heures

06/04/2020 - 18/06/2020

Lieu

Catégories